VOTRE SORTIE
| Avant votre sortie, vous ou un proche, ou l’ambulancier, devez passer au service des admissions situé dans le hall d’entrée principal de l’établissement, pour la mise à jour de votre dossier. |
Ce que vous aurez à régler
Vos frais d’hospitalisation sont composés de deux éléments et éventuellement d’un troisième :
1) Le prix de journée d’hospitalisation : ce prix varie en fonction de la spécialité de prise en charge (médecine, moyen séjour…). Il est affiché au service des admissions situé dans le hall d’entrée principal de l’établissement.
2) Le forfait journalier (contribution minimale aux frais d’hébergement) : il n’est pas pris en charge par l’assurance maladie sauf exceptions. Il sera facturé pour toute hospitalisation de plus d’une journée.
3) Le cas échéant, il convient d’ajouter un forfait pour tous les actes lourds et coûteux réalisés supérieurs à 91 €.
Restent à votre charge le ticket modérateur qui correspond à 20% du prix de journée ainsi que le forfait journalier.
La facture est adressée soit :
● A votre mutuelle ou assurance santé
● A vous-même en l’absence de
mutuelle
Vous bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur dans les cas suivants :
● Maternité (plus de 6 mois de grossesse et 12 jours après l’accouchement)
● A partir du 31ème jour d’hospitalisation
● Accident de travail, maladie professionnelle
● Pensionnés de guerre (article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre)
● Bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (A.E.E.H.)
● Bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (A.M.E.)
● Assurés du régime Alsace / Moselle
 Espace détente - Bibliothèque | Ambulances Les transports pris en charge par l’établissement dans le cadre de votre séjour sont effectués par l’ambulancier adjudicataire du C.H.C. Pour votre retour à domicile, vous bénéficierez du libre choix de votre transporteur, en fonction de la prescription médicale. |
 Comme le prévoit la charte du patient hospitalisé et sauf exceptions prévues par la loi, il est possible de quitter l’établissement à tout moment, après avoir été informé des risques encourus en cas de sortie contre avis médical. Le patient devra dans ce cas signer une attestation par laquelle il reconnaît avoir été informé des risques encourus pour sa santé. | |
