CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE

SELON L’ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2003,

MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 311-4

DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

L'enjeu de cette charte est de faire reconnaître la personne âgée dépendante comme un sujet de droit.
Elle se distingue de la charte du patient hospitalisé en prenant en compte les situations spécifiques liées à la dépendance.
Elle met ainsi l'accent sur la qualité de vie car, contrairement à l'hôpital où le séjour n'est que provisoire, l'institution devient le lieu de vie principal pour les personnes âgées qui y résident.