Comité de LUtte contre la Douleur
et pour la promotion des soins palliatifs
(CLUD)
Missions réglementaires
• Dans le cadre de la réforme de la gouvernance hospitalière, les établissements publics de santé ont l’obligation de constituer, sous l’égide de la Commission Médicale d'établissement (CME), une ou plusieurs sous-commissions en matière de qualité et de sécurité des soins, l’un des champs de compétence de cette sous-commission étant la prise en charge de la douleur.
Chaque établissement définit, dans son règlement intérieur, la répartition des différentes politiques de vigilance entre les sous-commissions ou les confie à une seule sous-commission (cf. art. R. 6144-30-4).
• Selon l’article R6144-30-1 du Code de la Santé Publique
La ou les sous-commissions mentionnées au II de l'article L. 6144-1 contribuent par leurs avis et propositions à la définition de la politique d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins dans le ou les domaines qui leur sont attribués. A cet effet, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques aux différents domaines traités, chaque sous-commission :
1° Participe à l'évaluation des pratiques des différents secteurs d'activité de l'établissement ;
2° Apprécie l'impact de la mise en œuvre des mesures adoptées par le conseil d'administration ;
3° Elabore un programme annuel d'actions et formule des recommandations, notamment en matière de formation des personnels.
Chaque sous-commission rend compte de ses analyses et activités dans un rapport annuel.
• Les programmes élaborés et les propositions, rapports et avis émis par la ou les sous-commissions spécialisées sont soumis à l'examen de la commission médicale d'établissement. Assortis de l'avis émis par cette dernière, ils sont transmis à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, au comité technique d'établissement, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.
• Selon l’article R6144-30-2, la sous commission peut également préconiser la réalisation d'enquêtes ou d'audits.
Missions par domaines
La promotion des soins
• Pour améliorer la prise en charge de la douleur, proposer les orientations les mieux adaptées à la situation locale figurant dans le projet d’établissement.
• Coordonner au niveau de l'ensemble des services de l'établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur, quels qu'en soient le type (aigu ou chronique), l'origine (maligne ou non) et le contexte (âges extrêmes de la vie, handicap, maladies mentales, situation de grande précarité, phase terminale de la vie, urgences, douleurs provoquées par les gestes invasifs...)
• Veiller à la rédaction des protocoles, à leur validation et actualisation, à leur diffusion en relation avec le COmité du Médicament, des Antibiotiques et des DIspositifs Médicaux Stériles (COMADIMS).
L’information et la formation
• Assurer les actions de formation dans le domaine de la douleur.
• Valider les programmes de formation continue des personnels soignants.
• Evaluer les formations (Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS)).
La recherche clinique
• Participer en collaboration avec la Délégation Régionale à la Recherche Clinique à la mise en œuvre des programmes de recherche clinique dans le domaine de la douleur et des soins palliatifs.
L’évaluation dans le domaine de la douleur
• Veiller à la bonne application des protocoles dans les services de soins.
• Evaluer la qualité de la prise en charge de la douleur (Indicateurs Pour l'Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (IPAQSS)).
• Participer à l'évaluation et à la promotion des pratiques dans le domaine de la douleur.
La communication extérieure
• Assurer la communication professionnelle en direction des partenaires extérieurs (médecins, soignants, patients et réseaux de soins, grand public).
Composition
La composition du CLUD est arrêtée au 16 décembre 2011 comme suit :
Membres à voix délibérative
• Equipe de Direction
Mme FEAUVEAUX Carole, Directeur & Coordonnateur Général - Direction des Services de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
• Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de lutte contre la douleur
Dr HÉLIE Agnès, Praticien hospitalier - Soins de Suite et de Réadaptation - Médecin référent de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de lutte contre la douleur - Chef de Pôle Soins de Suite et de Réadaptation et Gériatrie - Représentante de la CME
Dr NARDI Jean-Marc, Praticien hospitalier - Consultations douleur
Mme DERVAUX Adeline, Psychologue, Hôpital de jour d’Oncologie, Consultations douleur - Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de lutte contre la douleur
Mme CHENEBAUD Françoise, Infirmière Diplômée d’Etat - Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de lutte contre la douleur
• Praticiens désignés en son sein ou non par la CME
Melle BLANCHECOTTE Hélène, Responsable de service - Pharmacie à Usage Intérieur – Chef de Pôle des Activités Transversales - Représentante du COMADIMS
Dr GEORGET-JULIEN Sandrine, Praticien hospitalier – Unité de Soins de Longue Durée & EHPAD
Dr LEROY Marion - Praticien hospitalier - Médecine
• Personnels paramédicaux désignés par le président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
Mme BAUDET Véronique, Cadre de santé sage-femme - Gynécologie - Obstétrique / CIVG
Mme BERTON Annie, Infirmière Diplômée d’Etat – Maison d’Accueil Spécialisé
Mme BEUN Elvire, Infirmière Diplômée d’Etat – Soins Psychiatriques pour Enfants Polyhandicapés
Mme BOUCHER Jasmine, Infirmière Diplômée d’Etat – Médecine
Mme DELUGEAU Françoise, Infirmière Diplômée d’Etat – Soins de Suite et de Réadaptation
Mme DESJONQUERES Marie-Cécile, Infirmière Diplômée d’Etat – Unité de Soins de Longue Durée
Mme GIRAULT Marie, Aide-soignante – Maison d’Accueil Spécialisé
M. GRABARZ Sylvain, Infirmier Diplômé d’Etat – Psychothérapie adulte
Mme DUMESNIL Sylvie, Aide-soignante - Soins de Suite et de Réadaptation
Mme LE GALOUDEC Chantal, Aide-soignante - Unité de Soins de Longue Durée
Mme PINCHAUD Edwige, Aide-soignante – Soins de Suite et de Réadaptation
Mme TUAILLON Hélène, Infirmière Diplômée d’Etat – Psychothérapie adulte
• Cellule Qualité et Gestion des Risques
Mme SUARD Chantal, Cadre de santé - Cellule Qualité et Gestion des Risques
• Représentant désigné par les organisations syndicales
Mme NAULIN Véronique, Infirmière Diplômée d'Etat - Soins Psychiatriques pour Enfants Polyhandicapés - CGT
• Représentant du CHSCT
M. BOURDIN Bruno, Aide-Soignant - Soins Psychiatriques pour Enfants Polyhandicapés
• Infirmier et/ou aides-soignant désigné par la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)
Mme BROCQ Géraldine, Cadre de santé (faisant fonction) - Soins de nuit
• Représentant des usagers
Mme CORDIER Anne-Marie - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Le CLUD peut au besoin entendre toute personne qualifiée, appartenant ou non à l’établissement sur les questions inscrites à l’ordre du jour de réunion.
