Le Comité Technique d'Établissement (CTE)
Missions
Selon l'article R6144-40 du Code de la Santé Publique, le comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :
• Les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1
• Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
• La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation
• Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité
Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l'établissement.
Composition
La composition du CTE est arrêtée au 1er janvier 2012 comme suit :
| Syndicat | Titulaires | Suppléants |
| N°1 - Catégorie A | ||
| CGT |
Isabelle CLÉMENT Sage-femme |
André RENARD Cadre supérieur de santé (faisant fonction) Psychothérapie adulte Poste 75 85 |
| FO |
Jean-François DUMORTIER Infirmier Diplômé d'Etat Anesthésiste Urgences - SMUR - UHCD Poste 75 05 |
DJAOUSTI Yamina Infirmière Diplômée d'Etat EHPAD - La Résidence Poste 65 31 |
| N°2 - Catégorie B | ||
| CGT | Yolande GUÉRIN-PARIS Infirmière Diplômée d'Etat Hôpital de jour d'oncologie Poste 76 92 |
Véronique NAULIN Poste 77 73 |
| N°3 - Catégorie C | ||
| CGT |
Philippe PERROUX Poste 76 85 / 76 87 |
Carole RAFFAULT Aide Médico-Psychologique Poste 75 76 |
| CGT |
Bruno BOURDIN |
Isabelle MASSE Aide-Soignante Soins de Suite et de Réadaptation Poste 76 60 |
| CGT | Yannick GUILLLEBAUD Aide Médico-Psychologique Service de soins de nuit |
Yannick SWIATKIEWIEZ Poste 77 58 |
| CGT | Pascal BARON Agent des Services Hospitaliers Qualifié Unité de Soins de Longue Durée Poste 79 33 |
Jocelyne POISSON Aide-Soignante Soins psychiatriques pour enfants polyhandicapés Poste 77 73 |
| CGT | Béatrix CHABAT Agent des Services Hospitaliers Qualifié EHPAD |
Annie RENAULT Aide-soignante Service de soins de nuit |
| FO |
Alexandre ROBERT Aide-soignant Service de soins de nuit |
Noëlle LABBÉ Aide-soignante EHPAD |
| FO |
Dominique TROTOUIN Secrétaire Maison d'Accueil Spécialisé Poste |
Jean-Marie CHAMPIGNY Maître-ouvrier Restauration Poste |
Représentant du personnel médical
Membres à voix consultative
• Équipe de Direction
M. FAUGÉROLAS Patrick, Directeur - Direction générale
Mme GRAMMONT Christine, Directeur - Direction de la Stratégie Médicale et des Coopérations
Mme CRESPO-GARCIA Françoise, Directeur - Direction des Affaires Financières et des Admissions
Mme DUSAUTOIR Catherine, Directeur - Direction des Achats et de la Logistique
Mme TOURS Sylvie, Directeur - Direction du Personnel Non Médical
Mme FEAUVEAUX Carole, Directeur & Coordonnateur Général - Direction des Services de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
