Centre Hospitalier du Chinonais (Chinon)

 
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Accueil Présentation Instances Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL)

Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL)

 

 

 

 

 

Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL)

 

 

 

Missions

 

Selon la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Les commissions administratives paritaires sont consultées sur les projets de titularisation et de refus de titularisation.

Elles sont consultées sur les questions d'ordre individuel résultant de l'application, notamment, de l'article 25 du titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et des articles 35, 46, 48, 49, 51 à 59, 60, 62, 65, 67, 68, 69, 72 à 76, 81 à 84, 87 et 93 du présent titre, ainsi qu'en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

 

 

 

 

Composition

 

La composition des CAPL est arrêtée au 1er janvier 2012 comme suit :

 

Corps de fonctionnaires Titulaires Suppléants
Commission Administrative Paritaire n°2
Administration

Annie LEMAITRE

Carole FEAUVEAUX

Chantal PERRIN-BESNARD

Françoise CRESPO-GARCIA

Personnel

Pierrette VARENNES

André RENARD

Marie-Cécile DESJONQUÈRES

Isabelle CLÉMENT

Commission Administrative Paritaire n°4
Administration

Annie LEMAITRE

Chantal PERRIN-BESNARD

Personnel

Séverine ROUSSEL

Jean-Pierre GAUTHIER

Commission Administrative Paritaire n°5
Administration

Annie LEMAITRE

Carole FEAUVEAUX

Chantal PERRIN-BESNARD

Françoise CRESPO-GARCIA
Personnel Yolande PARIS GUERIN
Martine MORICET
Maryse GUÉRIN
Sylvie VIELLEFON-GAUTTIER
Commission Administrative Paritaire n°6
Administration

Annie LEMAITRE

Chantal PERRIN-BESNARD

Personnel Claudine MARLIÈRE Christine BEAUCIEL
Commission Administrative Paritaire n°7
Administration

Annie LEMAITRE

Catherine DUSAUTOIR

Chantal PERRIN-BESNARD

Françoise CRESPO-GARCIA

Personnel Yannick SWIATKIEWIEZ
Sébastien MORIN

Stéphane MICHAUD

Pascal DEFFORGE

Commission Administrative Paritaire n°8
Administration

Annie LEMAITRE

Carole FEAUVEAUX

Chantal PERRIN-BESNARD

Françoise CRESPO-GARCIA

Catherine DUSAUTOIR

Personnel

Philippe PERROUX

Bruno BOURDIN

Alexandre ROBERT

Béatrix CHABAT

Pascal BARON

Noëlle LABBÉ

Commission Administrative Paritaire n°9
Administration

Annie LEMAITRE

Catherine DUSAUTOIR

Chantal PERRIN-BESNARD

Françoise CRESPO-GARCIA

Personnel

Joëlle JASSELIN
Dominique DELAFOND

Béatrice BUZELÉ
Brigitte TIXIER
 

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Retrouvez les indicateurs qualité et de sécurité des soins

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