COmmission des Médicaments,
des Antibiotiques
et des Dispositifs Médicaux Stériles
(COMADIMS)
Missions
Références législatives, l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 comportant les articles L.5126-5 et L.6144-1 du Code de la Santé Publique,
le decret n°2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnée au II de l'article L.6144-1 du Code de la Santé Publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires) comportant notamment les articles R.5126-48 à R.5126-53 et R.6144-30-1 à R.6144-30-9 du Code de la Santé Publique,
et le décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé
A ce titre, la COMADIMS est une sous-commission de la CME. Il lui revient notamment de participer par ses avis :
• A l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment la politique des médicaments et des dispositifs médicaux;
• Etablie la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement ;
• Etablie des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
• Elle se réunit au moins trois fois par an. Elle élabore un rapport annuel d'activité. Dans les établissements publics de santé, ce rapport est transmis aux instances prévues au dernier alinéa de l'article R. 6144-30-1. Dans les établissements de santé privés, ce rapport est transmis à la commission médicale mentionnée à l'article L. 6161-8 ou à la conférence médicale mentionnée à l'article L. 6161-2, au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration ou à l'organe qualifié qui en tient lieu.
Composition
La composition de la COMADIMS a été arrêtée le 19 octobre 2009 en CME et le 20 octobre en COMADIMS comme suit :
Membres titulaires
• Membres de droit
M. FAUGEROLAS Patrick, Directeur de l’établissement, ou son représentant
Dr LAGIER Marc, Responsable de service - Soins de Suite et de Réadaptation - Président de la Commission Médicale d'Etablissement
• 1- Praticiens désignés par la CME
Melle BLANCHECOTTE Hélène, Responsable de service -Pharmacie à Usage Intérieur-Responsable Pôle d’actvités transversales ou son suppléant - Correspondant local de matériovigilance
Dr MAUBERGER Marie-Annick, Responsable de service - Unité de Soins de Longue Durée & EHPAD
Dr RADAOUI Fouzia, Responsable de service - Service de Médecine
• 2 - Professionnels médicaux ou non médicaux dont l'expertise (qualification, compétence, expérience particulière) ou participant au dispositif de vigilance ou appartenant à une équipe opérationnelle constituée sont nécessaires à l'exercice des missions du COMADIMS
Melle GUILLOT Karine, Praticien hospitalier - Pharmacie à Usage Intérieur- Correspondant local de pharmacovigilance
Poste vacant, Responsable de service - Département d’Information Médicale et Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière et Président du CLIN
• 2.1 - Médecins, pharmaciens et sages-femmes désignés en son sein ou non par la CME
Dr BISSON Laurence, Praticien hospitalier - Psychothérapie adulte
Dr GOULET Claire, Assistante des hôpitaux - Urgences – SMUR – UHCD
Dr JABBOUR Hayssam, Praticien hospitalier - Soins de Suite et de Réadaptation
Dr TRUCHET Frédéric, Responsable de service - Service de Gynécologie - Obstétrique / CIVG ou une sage-femme
Dr CHIRON Bruno, Responsable de service - Anesthésiste-Réanimation - Correspondant local d'hémovigilance du Centre Hospitalier du Chinonais
• 2.2 - Personnels paramédicaux désignés par le président de la CSIRMT
Mme CORDIER Tatiana, Préparateur en pharmacie - Pharmacie à Usage Intérieur
Mme MALBEC Christine, Cadre de santé (Faisant fonction) - Urgences – SMUR – UHCD
• 2.3 - Autres experts désignés en tant que de besoins dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement
Mme SUARD Chantal, Cadre de santé - Cellule Qualité et Gestion des Risques
• 2.4 - Correspondants de pharmacovigilance et de matériovigilance et responsable de l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière (EOHH)
Melle BLANCHECOTTE Hélène, Responsable de service - Pharmacie à Usage Intérieur - Responsable Pôle d’actvités transversales ou son suppléant - correspondant local de matériovigilance
Melle GUILLOT Karine, Praticien hospitalier - Pharmacie à Usage Intérieur - Correspondant local de pharmacovigilance
Poste vacant, Responsable de service - Département d’Information Médicale et Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière et Président du CLIN
• Experts mentionnés aux 2.1 et 2.4 qui peuvent être désignés parmi les professionnels de santé exerçant au sein d'autres établissement, dans le cadre d'une action de coopération
Mme FOURMAUX-SCHMITT Nathalie, Pharmacien gérant, Présidente de la COMADIMS de la Clinique Jeanne d'Arc
• Représentant du CTE
M. PERROUX Philippe, Aide-soignant - Médecine
• Représentant du CHSCT
M. BOURDIN Bruno, Aide-Soignant - Soins psychiatriques pour Enfants Polyhandicapés
• Membres titulaires à voix consultative
Mme LEMAITRE Annie - Union Nationale des Amis et FAmilles de Malades psychiques (UNAFAM)
M. BERNARD Claude - Mouvement National Vie Libre
• Membres suppléants à voix consultative
Mme CHAMPION Monique - Les Aînés Ruraux de Touraine
Mme MERCIER Martine - Mouvement National Vie Libre
• Responsable du centre régional de pharmacovigilance et le correspondant au sein de l'établissement du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang
Melle GUILLOT Karine, Praticien hospitalier - Pharmacie à Usage Intérieur ou son suppléant - Correspondant local de pharmacovigilance du centre régional de pharmacovigilance
