Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Missions
Selon l'article Article R6144-1 du Code de la Santé Publique, la commission médicale d'établissement :
• Est consultée pour avis sur les projets de délibération mentionnés à l'article L. 6143-1 ;
• Prépare, avec le directeur dans les hôpitaux locaux et avec le conseil exécutif dans les autres établissements publics de santé, le projet médical de l'établissement qui définit, pour une durée maximale de cinq ans, les objectifs médicaux compatibles avec le schéma d'organisation sanitaire dont l'organisation en pôles cliniques et médico-techniques et, le cas échéant, de leurs structures internes ;
• Organise la formation continue prévue à l'article L. 4133-1 et l'évaluation individuelle des pratiques professionnelles prévue à l'article L. 4133-1-1 en préparant avec le directeur dans les hôpitaux locaux et avec le conseil exécutif dans les autres établissements publics de santé les plans de formation des praticiens mentionnés à l'article L. 6155-1 et les actions d'évaluation des médecins mentionnés au même article ;
Elle examine, en formation restreinte, les mesures relatives au respect de l'obligation de formation continue prises par les conseils régionaux mentionnés à l'article L. 6155-3 en vertu des 2° et 3° de l'article L. 4133-4 ainsi que les conclusions des organismes agréés chargés de l'évaluation des praticiens mentionnée à l'article L. 4133-1 ;
Elle certifie, en formation restreinte, l'accomplissement de chaque évaluation des pratiques professionnelles dans les conditions définies par le décret prévu à l'article L. 4133-1-1. Lorsque ces évaluations n'ont pas été conduites avec le concours d'un organisme agréé par la Haute Autorité de santé, la commission délivre les certificats après avis d'un médecin expert, praticien hospitalier, extérieur à l'établissement et désigné selon des modalités définies par la Haute Autorité de santé ;
• Emet un avis sur le projet des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, tel qu'il est défini à l'article L. 6146-9 ;
• Emet un avis sur le fonctionnement des pôles autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et de leurs éventuelles structures internes, dans la mesure où ce fonctionnement intéresse la qualité des soins ou la santé des malades ;
• Emet un avis sur les nominations des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique ;
• Emet, dans la formation restreinte prévue à l'article R. 6144-23, un avis sur les questions individuelles relatives au recrutement et à la carrière des praticiens, conformément aux dispositions régissant ces différentes catégories de praticiens.
Composition
La composition de la CME est arrêtée au 5 décembre 2011 comme suit :
Membres à voix délibérative
• Président
Dr LAGIER Marc, Responsable de service - Soins de Suite et de Réadaptation - Chef de Pôle Soins de Suite et de Réadaptation et Gériatrie
• Vice-Président
Dr SCHWEIG Thierry, Responsable de service - Services des Urgences–SMUR–UHCD - Chef de Pôle des Activités de Court Séjour
• Responsables de pôle
Melle BLANCHECOTTE Hélène, Responsable de service - Pharmacie à Usage Intérieur - Chef de Pôle des Activités Transversales
Dr LAGIER Marc, Responsable de service - Soins de Suite et de Réadaptation - Chef de Pôle Soins de Suite et de Réadaptation et Gériatrie
Dr RABIER Hubert, Responsable de service - Psychothérapie adulte - Chef de Pôle Psychiatrie
Dr SCHWEIG Thierry, Responsable de service - Urgences–SMUR–UHCD - Chef de Pôle des Activités de Court Séjour
• Responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles
Dr CHIRON Bruno, Responsable de service - Anesthésiste-Réanimation - Correspondant d'hémovigilance du Centre Hospitalier du Chinonais
Dr CONAN Marcel, Responsable de service -Maison d'Accueil Spécialisé
Dr LEDORZE Géraldine, Responsable de service - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
Dr LE FOURN Jean-Yves, Responsable de service - Coordination Départementale en Psychologie Clinique de l’Adolescence et CATTP des Adolescents
Dr MAUBERGER Marie-Annick, Responsable de service - Unité de Soins de Longue Durée & EHPAD
Dr RADAOUI Fouzia, Responsable de service - Médecine
Dr TRUCHET Frédéric, Responsable de service - Gynécologie - Obstétrique / CIVG
• Praticiens hospitaliers titulaires de l'établissement
Dr BAUDRY MArion, Praticien hospitalier - Psychothérapie adultes
Dr BRUANT-CRASSON Blandine, Praticien hospitalier - Soins de Suite et de Réadaptation
Dr DE JÉSUS DIAS Fernand, Praticien hospitalier - Urgences–SMUR–UHCD
Dr GEORGET-JULIEN Sandrine, Praticien hospitalier - Unité de Soins de Longue Durée & EHPAD
Melle GUILLOT Karine, Praticien hospitalier - Pharmacie à Usage Intérieur
Dr LENOIR Pascal, Praticien hospitalier - Coordination Départementale en Psychologie Clinique de l’Adolescence et CATTP des Adolescents
Dr LEROY Marion, Praticien hospitalier - Médecine
Dr NANA YEMMING Charles-Louis, Praticien hospitalier - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent
• Personnels temporaires ou non titulaires et personnes contractuels ou exerçant à titre libéral de l’établissement
Dr BOISSINOT Mélanie, Praticien contractuel - Gynécologie - Obstétrique / CIVG
Dr GOULET Claire, Praticien contractuel - Urgences–SMUR–UHCD
• Internes & Résidents
Non représentés
• Sages-femmes
Mme DRIESCH Marion, Sage-femme - Gynécologie - Obstétrique / CIVG
Membres à voix consultative
• Equipe de Direction
M. FAUGÉROLAS Patrick, Directeur - Direction générale
Mme GRAMMONT Christine, Directeur - Direction de la Stratégie Médicale et des Coopérations
Mme CRESPO-GARCIA Françoise, Directeur - Direction des Affaires Financières et des Admissions
Mme DUSAUTOIR Catherine, Directeur - Direction des Achats et de la Logistique
Mme TOURS Sylvie, Directeur - Direction du Personnel Non Médical
• Représentant du Comité Technique d’Etablissement
Mme NAULIN Véronique, Infimière Diplômée d'Etat - Soins Psychiatriques pour Enfants Polyhandicapés
• Présidente de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques
Mme FEAUVEAUX Carole, Directeur & Coordonnateur Général - Direction des Services de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques
• Praticien responsable de l’Information médicale
Poste vacant, Responsable de service - Département d'Information Médicale et Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière et CLIN
• Praticien responsable de l’Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière
Poste vacant, Responsable de service - Département d'Information Médicale et Equipe Opérationnelle d’Hygiène Hospitalière et CLIN
















