Centre Hospitalier du Chinonais (Chinon)

 
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Accueil Mentions légales

MENTIONS LEGALES 

 

 

Article 1 – Éditeur du site
Le présent site, dont le nom de domaine est www.ch-chinon.fr, est la propriété du Centre Hospitalier du Chinonais, dont le siège est situé B.P. 248 - 37 502 CHINON Cedex - Téléphone : +33 (0)2 47 93 75 15.

Directeur de la publication : Christophe BLANCHARD, Directeur du Centre Hospitalier du Chinonais.
Rédacteur en chef : Directeur des Affaires Financières, des Admissions et du Système d'Information Hospitalier.

La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par la chargée de communication, Anaïs FOURES.

L’hébergement du site du Centre Hospitalier du Chinonais sur l’internet est assuré par la société Netixia, sise au 8, rue des déportés, 37000 TOURS - FRANCE, tél. : +33 (0)2 47 66 60 11.


Article 2 - Données personnelles
 2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site du Centre Hospitalier du Chinonais met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes. Ces traitements permettent aussi au Centre Hospitalier du Chinonais de répondre aux demandes écrites formulées sur le formulaire de contact et de mesurer l’audience du site.
Ce site ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation.
Les données recueillies sur le site du Centre Hospitalier du Chinonais ne sauraient provenir que des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Le site du Centre Hospitalier du Chinonais recueille des informations (login, e-mail) lors de votre enregistrement en tant que membre du site. Lors de votre connexion au site, un fichier "log" stocke les actions effectuées par votre ordinateur (via son adresse IP) au serveur.
Lorsque que vous vous connectez en tant que membre du Centre Hospitalier du Chinonais et que vous cochez la case correspondante, un cookie est envoyé à votre ordinateur afin qu'il se souvienne de votre login et de votre mot de passe. Ceci vous est proposé uniquement afin d'automatiser la procédure de connexion, et n'est en aucun cas utilisé par le Centre Hospitalier du Chinonais à d'autres fins.
 2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Les données collectées sur le formulaire du contact sont destinées aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de l’équipe du Centre Hospitalier du Chinonais.
Les données personnelles collectées par le Centre Hospitalier du Chinonais par l’intermédiaire du site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

  2.3 Conservation des données personnelles collectées sur le site
Le Centre Hospitalier du Chinonais garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le site. Les adresses et les données nominatives des utilisateurs inscrits n’y apparaissent à aucun moment.


Article 3 – Cookies
 3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

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 3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
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Article 4 - Propriété Intellectuelle
 4.1 Moteur du site et gabarits
Le site du Centre Hospitalier du Chinonais est réalisé avec JOOMLA ! 1.5, un logiciel francophone permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).
Certains modules additionnels ou plugins réalisés dans le cadre du développement de ce site sont disponibles sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site portail sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive du Centre Hospitalier du Chinonais.

 4.2 Contenus
Les contenus du site www.ch-chinon.fr sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Centre Hospitalier du Chinonais. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
Toute exploitation, diffusion, reproduction, ou toute autre opération sur ces œuvres est interdite en l'absence d'accord exprès de(s) auteur(s). Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation sous réserve de ne pas modifier les informations. Toute citation d'un document du Centre Hospitalier du Chinonais devra faire figurer :
• Son titre,
• les noms et prénoms de son auteur,
• la source : Centre Hospitalier du Chinonais
• L'url de la source : www.ch-chinon.fr,
• la date de mise en ligne
• la date de consultation du document

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la chargée de communication du Centre Hospitalier du Chinonais. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site (en adressant un courriel au Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. du site). La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.


Article 5 - Hyperliens
  5.1 Établissement de liens vers les pages du site
Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site Centre Hospitalier du Chinonais peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site du Centre Hospitalier du Chinonais », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé Centre Hospitalier du Chinonais.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 5.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site
Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, malgré leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.
Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard. En effet, ce type de document ne permet pas au visiteur de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation, il n'est donc pas souhaitable qu'une personne puisse y accéder sans être en mesure de recevoir toute l'information utile.
Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

 5.3 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site Centre Hospitalier du Chinonais à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

 5.4 Demandes d’autorisation
L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.
Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

 

Article 6 – Accessibilité
Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.
Les pages du site du Centre Hospitalier du Chinonais ont été développées dans le respect des standards en usage sur internet, et sont conformes à la norme XHTML 1.0 Transitionnel établie par le W3C.

Ce site respecte les normes d’accessibilité développées par la World Accessibilty Intiative ou « WAI » du World Wide Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA et AAA) avec une force plus ou moins contraignante.


Article 7 – Données illicites
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site du Centre Hospitalier du Chinonais permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.


Article 8 – Responsabilité
Les éditeurs et les auteurs du site du Centre Hospitalier du Chinonais ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Le Centre Hospitalier du Chinonais se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site. Le Centre Hospitalier du Chinonais ne garanti pas le respect des dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect par ces sites.

 

Article 9 – Droits et devoirs de l’utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.


Article 10 – Messagerie
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site. Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 


Version datée du 19 septembre 2013

 

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