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Tarification

Pour une hospitalisation

Ce que vous aurez à régler


Vos frais d’hospitalisation sont composés de deux éléments et éventuellement d’un troisième :

1) Le prix de journée d’hospitalisation : ce prix varie en fonction de la spécialité de prise en charge (médecine, moyen séjour…). Il est affiché au service des admissions situé dans le hall d’entrée principal de l’établissement.

2) Le forfait journalier (contribution minimale aux frais d’hébergement) : il n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie sauf exceptions. Il sera facturé pour toute hospitalisation de plus d’une journée.

3) Le cas échéant, il convient d’ajouter un forfait pour tous les actes lourds et coûteux réalisés supérieurs à 120 €.

Restent à votre charge le ticket modérateur qui correspond à 20% du prix de journée d’hospitalisation (sauf régimes particuliers) ainsi que le forfait journalier.

Vous bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur dans les cas suivants :
  • Maternité (plus de 6 mois de grossesse et 12 jours après l’accouchement)
  • Les nouveaux-nés jusqu'à leurs 30 premiers jours de vie.
  • Patients en affection de longue durée (ALD) pour les dépenses liées à la pathologie exonérante
  • A partir du 31ème jour d’hospitalisation
  • Accident de travail, maladie professionnelle
  • Pensionnés de guerre (article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre)
  • Bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
  • Bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat (AME)
  • Assurés du régime Alsace / Moselle

 

Modalités de paiement

La facture est adressée soit :

  • A votre mutuelle ou assurance santé
  • A vous-même en l’absence de mutuelle ou suivant sa prise en charge

Pour un hébergement en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ou Unité de Soins de Longue Durée (USLD)

La facturation USLD/EHPAD est basée sur une triple tarification révisée annuellement :

  • Le tarif journalier afférent à l’hébergement (à votre charge)
  • Le tarif journalier afférent à la dépendance (à votre charge pour le GIR 5-6, pris en charge par l’APA pour les GIR 1 à 4)
  • Le tarif journalier afférent aux soins


Modalités de paiement

La facture mensuelle est adressée à la personne qui a signé l’engagement de paiement.

Vous retrouverez les modalités de facturation, notamment en cas d’hospitalisation ou d’absence, ainsi que les possibilités d’aides dans votre contrat de séjour.

Un dépôt de garantie à l’ordre du Trésor Public correspondant à un mois de séjour de 31 jours sera demandé à la personne accueillie et/ou ses proches et encaissé.


Pour un hébergement en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)

La MAS est un établissement médico-social dont le tarif journalier est financé en totalité par l’Assurance Maladie. Un forfait journalier reste à votre charge.